Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CBDQUALITY SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site cbdquality.com (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les produits contiennent un taux de THC delta-9 inférieur à 0,3% conformément au règlement européen. Ils sont réservés aux personnes majeures (+18 ans) et vendus à titre de collection uniquement.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. CBDQUALITY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. CBDQUALITY SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par CBDQUALITY SAS.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées. La livraison s'effectue en France métropolitaine. Tout colis perdu ou volé sera renvoyé gratuitement sur présentation d'une preuve.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et non descellés.
Article 8 — Responsabilité
CBDQUALITY SAS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. L'Acheteur est seul responsable de la légalité de l'usage des produits dans son pays de résidence.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.